Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 06 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais uniquement en France et sous réserve de respecter plusieurs conditions.

Vous pouvez conduire une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
  • Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

Formation pratique

Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc.

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc.

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc.

À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Dispense de la formation

Vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
  • Vous conduisiez avant 2011 une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) sous les conditions suivantes :
  • Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
    • Vous avez conduit et assuré une moto légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) au cours des 5 années avant 2011
  • Vous devez remplir les conditions suivante pour être dispensé de la formation :

    • Vous avez le permis B
    • Vous avez au moins 21 ans
    • Vous avez conduit et assuré un scooter à 3 roues (catégorie L5e) ou une moto légère au cours des 5 années avant 2011

Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :

  • Attestation de formation
  • Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Pour conduire en France une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B délivré par un pays de l'Espace économique européen, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un permis B en cours de validité
  • Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), avoir 21 ans ou plus
  • Avoir suivi une formation pratique

Formation

Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc.

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc.

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc.

À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Documents à présenter en cas de contrôle par les forces de l'ordre

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire, l'un des 2 documents suivants :

  • Attestation de formation
  • Relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.