Démarches
La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.
Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.
Fiche pratique
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Identification des carnivores domestiques (Icad)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur