Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Faut-il résider en France pour avoir droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.

Votre lieu de résidence habituelle doit se situer :

  • en métropole,
  • en Guadeloupe,
  • en Guyane,
  • à la Martinique,
  • à La Réunion,
  • à Saint-Barthélemy,
  • à Saint Martin.

De plus, vous devez y séjourner à titre principal, c'est-à-dire pendant plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

  À savoir

la résidence en France peut être prouvée par tout moyen.