Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

Vérifié le 05 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous vous mariez et que vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur. C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. Outre une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux(se) et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, outre une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise.

    Contactez-le afin connaître les documents à lui transmettre.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise.

    Contactez-le afin connaître les documents à lui transmettre.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur qui se chargera de faire la démarche.