Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Comment savoir si mon passeport est sécurisé ?

Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Avant de demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d'un passeport récent et sécurisé (électronique ou biométrique). En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Évolution des modèles de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport biométrique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

Généralisation : 29 juin 2009

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine

(à lecture optique)

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Type de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine à lecture optique

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Ancien modèle

NON

Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002