Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le permis de conduire ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent obligatoirement être effectuées en ligne.Il s’agit des démarches suivantes :
- changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
- déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
- modifier son adresse sur la carte grise.
Ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s’effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L’ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».
Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l’utilisation d’internet pour réaliser leur démarche.
Pour en savoir plus :
Immatriculer un véhicule d’occasion
Changer l’adresse de sa carte grise
Duplicata de la carte grise : perte, vol ou détérioration
Source Service-public.fr