Plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 juin 2013 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 16 décembre 2014, puis rétabli par un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux en date du 17 novembre 2015.
Dans cet intervalle, c’est le précédent plan local d’urbanisme approuvé par une délibération en date du 30 mars 2006 qui avait fait l’objet d’une modification le 23 décembre 2009 et d’une révision simplifiée le 17 juin 2011 qui a été appliqué.
Dans cet intervalle, trois décisions ont été prises:
1- La révision générale du plan local d’urbanisme par délibération du conseil municipal le 9 février 2015. Cette procédure est en cours.
2- La modification du PLU, par délibération du conseil municipal le 6 mars 2015, pour ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU et reprendre les emplacements réservés prévus en 2013. Cette procédure n’a pas nécessité d’être menée à son terme du fait du rétablissement du PLU de 2013.
3- La déclaration de projet, par délibération du conseil municipal le 6 mars 2015, en vue de réaliser sur des parcelles précises une opération de logements offrant une mixité de l’habitat et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme qui en résulterait. Cette procédure a été approuvée par délibération du conseil municipal le 29 octobre 2015,
- Présentation – Sommaire
- Notice de présentation de l’opération.
- Notice environnementale
- Dossier de mise en compatibilité du PLU, pour modifier les dispositions prévues par le PLU 2006.
Ces deux derniers dossiers, concernant des secteurs particuliers, sont instruits en parallèle et font l’objet d’une enquête publique (voir ci-dessous):
