Jurés d’assise – tirage au sort

Citoyenneté


Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le mardi 14 juin 2022 à 15h30 à la Mairie d’arbonne, salle su conseil municipal. Les noms seront tirés au sort sur les listes électorales et constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises pour l’année 2023. Cette séance sera publique.