Démarches
La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.
Question-réponse
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une situation de travail présente un danger grave et imminent, le salarié doit alerter aussitôt son employeur.
Il peut également quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le droit de retrait.
Comment le salarié informe-t-il l'employeur de l'utilisation de son droit de retrait? Le salarié est-il payé pendant l'exercice de son droit de retrait? Le salarié peut-il être sanctionné?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Lanceurs d'alerte en entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail