Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Simulateur

Territoire de Plaine commune : estimer les loyers de référence (bail signé après mai 2021) (Simulateur)

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à partir de juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.