Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Question-réponse

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines communes, le propriétaire peut faire payer un complément de loyer.

C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :

Pour en savoir plus