La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

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Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Copie certifiée conforme
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation de documents d'origine étrangère
• Légalisation de signature
• Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

• Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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