Démarches
La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.
Fiche pratique
Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Vérifié le 15 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carte d'invalidité des pensionnés de guerre est délivrée à partir d'un certain taux d'invalidité, aux personnes titulaires d'une pension d'invalidité à titre militaire, ou d'une pension de victime civile de la guerre. Le type de carte accordée et les avantages procurés varient aussi selon le du taux d'invalidité du titulaire de la pension.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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La carte d'invalidité des pensionnés de guerre
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)