COPIE OU EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement.
Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie.
Pour tout renseignement téléphoner au 05 59 41 94 66.
ELECTIONS
L’élection est un moment privilégié dans la vie de la cité. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. »
Quelle que soit l’élection (politique ou professionnelle), le citoyen s’exprime à travers son vote.
Pour en savoir plus : Dossier Vie publique : « Le citoyen dans la cité«
Vous trouverez dans cet espace des informations relatives à :
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| Elections municipales: en savoir plus…
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.
La loi du 17 mai 2013 a modifié l’organisation du scrutin local. En effet, la commune d’Arbonne, ayant plus de 1000 habitants, va passer au scrutin de liste proportionnel.
 Les listes de 19 candidats devront respecter la parité « hommes-femmes ».
 Les conseillers communautaires seront élus en même temps.
 La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires apparaîtra sur le même bulletin de vote.
 L’électeur ne pourra faire que le choix de la liste dans sa totalité.
 Il est interdit de barrer un ou plusieurs noms sous peine de nullité du bulletin.
 Les élus, en fonction du score obtenu par la liste, sont choisis dans l’ordre d’inscription sur la liste.
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| Dates élections 2014 |
Élections |
Précisions |
| 23 mars et 30 mars |
Élection municipale |
Durée du mandat : 6 ans |
Recensement militaire
| Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Jeune devenu français
Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.
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| Où et comment se faire recenser ? |
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
- à la mairie du domicile,
- si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).
Déclaration
L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance…),
- ses domicile et résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
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Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- un livret de famille,
Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
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| Effets du recensement |
| Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information, par le maire ou son représentant, sur ses obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation.
Il est informé également sur la convocation à l’appel de préparation à la défense, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Une attestation de recensement lui est délivrée.
Elle mentionne :
- les nom et prénoms de l’intéressé,
- ses date et lieu de naissance,
- ses domicile et résidence,
- la commune ou le consulat de recensement,
- la date d’établissement de l’attestation.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attestation de recensement
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé. |
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| Changement de domicile ou de situation |
| Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*04.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois. |
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| Défaut de recensement |
| En cas d’absence de recensement dans les délais
L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (par exemple, le baccalauréat). |
| Régularisation
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger).
L’attestation de recensement lui est alors remise. |