Publications

Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) concernant la demande déposée par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque relative à l’extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et aux travaux sur le système de collecte associé.


SAFER – Avis d’exercice du droit de préemption en révision de prix :


Les arrêtés préfectoraux pour la campagne cynégétique 2023-2024 :


Arrêté pêche 2023 :


Arrêté préfectoral portant autorisation d’accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis du patrimoine naturel :