Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?

Vérifié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
  • Être acheté, ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

 À noter

vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.

 À noter

le montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €.