Révision générale du PLU

Révision générale du PLU en cours, prescrite par une délibération du Conseil municipal le 9 février 2015.

L’objectif de cette révision  vise à « grenelliser » le PLU approuvé le 25 juin 2013 conformément aux nouvelles dispositions réglementaires avec un engagement de moindre consommation foncière , une actualisation de la nomenclature du zonage (ex NH  qui devient UL…) et une ouverture très maîtrisée de l’urbanisation dans le respect de l’environnement.

La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au 1er janvier 2017, a eu pour effet le transfert de la compétence Urbanisme, dorénavant exercée non plus au niveau des communes mais au sein de la nouvelle intercommunalité. C’est donc la Communauté d’Agglomération qui mènera à son terme la procédure de révision du PLU et organisera l’enquête publique correspondante.  Dès que nous serons informés, les dates seront communiquées sur le site arbonne.fr

Les grandes étapes de la révision (en vert = Fait,   en Bleu= A faire)

Prescription de la procédure après annulation du précédent
Délibération du conseil municipal du 9 Février 2015

Projet d’aménagement et de développement durable
Véritable débat en Conseil Municipal qui a été débattu le 31 Mars 2015

PV Débat PADD 31 mars 2015
Projet d’aménagement et de développement durable

Arrêt du PLU – Bilan de la concertation –
Delibération du 2 Juillet 2018 du conseil municipal validant l’arrêt du PLU et le bilan de la concertation.
Délibération du 21 Juillet 2018 de la Communauté d’agglomération Pays Basque 
Délibération CAPB – Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation – 21 07 2018
Approbation du PLU par le Conseil Municipal
Après d’éventuelles modifications mineures du dossier – A venir

CAPB projet-de-revision-generale-du-plu-darbonne

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