Prochaine séance du conseil municipal : lundi 27 septembre

Le conseil municipal se réunira le :

lundi 27 septembre 2021 à 18h15
Salle du conseil municipal à la Mairie d’Arbonne

Ordre du jour :

  1. Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
  2. Actualisation de la composition des commissions
  3. Approbation de la mise en place d’un PEAN
  4. Majoration de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires – Modification du taux d’imposition
  5. Institution de la procédure du « changement d’usage »
  6. Adhésion au service commun « instruction des changements d’usage »
  7. Limitation de l’exonération de la Taxe foncière après constructions nouvelles ou extensions à usage d’habitation
  8. Actualisation du taux de la Taxe locale sur la publicité extérieure
  9. Tarification de l’entretien des haies de particuliers défaillants
  10. Adoption de la tarification appliquée à la location du Bil Toki