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| Carte nationale d'identité |
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| Perte, vol ou déterioration de la carte nationale d'identité |
En cas de vol de la carte nationale d'identité
Une déclaration de vol doit être effectuée :
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si le vol a eu lieu en France :
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si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
Comment faire établir une nouvelle carte d'identité suite à un vol ?
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 EUR.
En cas de perte de la carte nationale d'identité
Il existe deux cas.
Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.
Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 € .
En cas de détérioration de la carte d'identité Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies.
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