ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIREmis à jour le 16.08.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.
Conditions relatives aux enfants
Âge Pour la rentrée scolaire 2010, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre :
Cas particuliers
Scolarisation L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé. L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance (par exemple, Centre national d'enseignement à distance, Cned) ouvre également droit à l'allocation de rentrée scolaire. En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit. Jeunes apprentis de moins de 18 ans Les familles ne peuvent pas percevoir l'allocation pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage, si leur rémunération dépasse un certain plafond .
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants. Pour la rentrée scolaire 2010, le revenu net catégoriel de l'année 2008 sert de référence.
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. A noter : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive (appelée allocation différentielle), calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2010
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%. A savoir : l'enfant doit avoir moins de 18 ans au 15 septembre 2010.
Démarches à effectuer
Les familles déjà allocataires n'ont aucune démarche à faire pour leurs enfants de 6 à 16 ans. Elles doivent avoir simplement déclaré leurs revenus 2008 à leur service des impôts, ou si nécessaire, à leur Caf ou leur MSA. Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire 2010-2011. Les familles qui ne sont pas encore allocataires doivent effectuer, auprès de leur Caf ou MSA, une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" et une "déclaration de ressources 2008", pour pouvoir bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur Internet.
Date de versement de l'allocation
Où s'adresser ?
L'allocation est versée :
Références
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