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| L’accession sociale en quelques mots |
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- L’accession sociale est un dispositif encadré et réglementé.
Les prix de vente doivent respecter des plafonds (au m2 de surface utile).
- Les conditions à l’accession sociale
Des plafonds de revenus selon situation familiale.
Une acquisition pour une habitation principale.
Une revente conditionnée dans un délai de 10 ans (clauses anti-spéculatives intégrées dans les actes de vente).
- L’accession sociale offre des garanties renforcées
Un dispositif de sécurisation en cas d’accidents de la vie (séparation, perte d’emploi…) est mis en place. Il s’articule autour de 4 niveaux principaux : le conseil, l’assurance revente, la garantie de rachat et de relogement.
L’accession peut par ailleurs déclencher des primes octroyées par le Conseil Général sous réserve que vous répondiez à certains critères.
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