Le PLU annulé

Nous vous informons que la délibération du 25 juin 2013 qui a approuvé la révision du PLU est annulée, suite à une erreur administrative liée au recours d’un particulier. Il est à noter que cinq recours exercés par des particuliers ont été rejetés par le tribunal.

La commune va donc profiter de cette situation pour faire évoluer le PLU afin d’y inclure les objectifs de développement durable visés par les nouvelles lois Grenelle II du 12 juillet 2010 modifiée par la loi  ALUR du 24 mars 2014 qui imposait de toute façon une révision du PLU au plus tard le 1er janvier 2017.

En attendant sa révision, c’est le PLU approuvé  le 30/03/06 qui s’applique. Pour toute question particulière, veuillez contacter les services de la mairie.

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