Le PLU 2013

Note importante: Attention les documents ci dessous ne sont pas valables au 21 Juillet 2019. Le nouveau PLU 2019 est accessible par le lien suivant http://www.arbonne.fr/approbation-du-plu/

La création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, au 1er janvier 2017, a eu pour effet le transfert de la compétence Urbanisme, dorénavant exercée non plus au niveau des communes mais au sein de la nouvelle intercommunalité. C’est donc la Communauté d’Agglomération qui mènera à son terme la procédure de révision du PLU et organisera l’enquête publique correspondante.  Dès que nous seront informés, les dates seront communiquées sur le site arbonne.fr

Vous trouverez  les documents approuvés par le conseil municipal le 23 juin 2013 et modifiés suite aux décisions de la cours administrative d’appel de Bordeaux du 17 novembre 2015.

1-Rapport de présentation

2-Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD)

3-Orientations d’aménagement

4.Plan de zonage

5- Réglement d’urbanisme

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