Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Modèle

Modèle : Vente d'immeuble à rénover : attestation de l'acheteur à joindre à la demande de PTZ

Vérifié le 30 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :