Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Formulaire

Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires (Formulaire 14501*02)

Vérifié le 31 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :