Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?

Vérifié le 19 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un particulier n'a pas le droit de tuer lui-même un animal (poule, mouton, etc.) pour le manger.

Seuls, les éleveurs de volaille, de lapins, de moutons, de chèvres ou de porcs peuvent tuer eux-mêmes un animal qu'ils ont élevés. La totalité de l'animal doit être destinée à leur consommation familiale.