Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 20 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Où s’adresser ?

Tél. : 0559982424

Fax : 0559982499

Site web : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Vérifié le 23-10-2017 par Services de l'État : Pyrénées-Atlantiques

Le règlement sanitaire du département de Paris interdit de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éloigner les animaux sauvages ou errants des lieux d'habitation.

Elle a également pour but d'éviter qu'ils transmettent des maladies à des humains ou à des animaux domestiques.