Démarches

La copie ou l’extrait d’acte de naissance, mariage et décès est une démarche obligatoire dans la mairie du lieu où s’est passé l’événement. Pour effectuer vos démarches, s’adresser à l’accueil de la Mairie au 05 59 41 94 66.

Note importante: Vous avez ci dessous des accès aux informations de service-public.fr , informations qui sont intégrées au site Arbonne.fr. Vous pourrez y trouver des formulaires à télécharger ou tout autre informations d’ordre générales.
Concernant la réglementation en vigeur à ARBONNE, il est préférable de demander directement à la mairie, les directives pouvant ne pas être les mêmes suivant les communes.

Question-réponse

Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 18 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.

Service en ligne
Télépoints : solde des points du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Par ailleurs, en cas d'infraction, le ministère de l'intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde.

Si vous avez perdu une partie de vos points, vous êtes informé par lettre simple (lettre 48). Cette lettre est envoyée :

  • en cas de contrôle radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise,
  • en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.

L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide. Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement.

Si vous avez un permis probatoire, en cas d'infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.

Vous êtes informé par lettre simple des reconstitutions du nombre de points dans les cas suivants :

En cas de perte de tous vos points, votre permis de conduire n'est plus valide. Vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48 S). Vous devez restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours francs à partir de la réception de la lettre.