Crues et fortes pluies – Catastrophe naturelle/ Calamité agricole

Catastrophe naturelle

Suite à  l’arrêté interministériel du 16 décembre 2021 paru au Journal Officiel du 17 décembre 2021, Arbonne a été reconnue en état de catastrophe naturelle (CATNAT)  pour un phénomène d‘Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.

Si vous êtes concernés, vous avez jusqu’au 27 décembre 2021 pour faire une déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Calamité agricole

À la suite des pluies et inondations du 8 au 11 décembre 2021, le service Agriculture de la DDTM appuyé par la Chambre d’Agriculture, enclenche la procédure qui devrait faire reconnaitre le caractère de calamité agricole de cet aléa climatique. 

Un rapport d’expertise météorologique sera commandé auprès de Météo France afin de rechercher le caractère exceptionnel (durée de retour supérieure à 10 ans). 

Si les conclusions sont favorables, les étapes de la procédure suivront ; l’objectif étant de présenter le dossier au CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture) qui statuera sur la demande de reconnaissance. 

Ce dispositif des calamités agricoles offre la possibilité aux agriculteurs sinistrés de déposer une demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds dans les trente jours qui suivent la publication de l’arrêté ministériel dans les mairies du périmètre reconnu. 

Dans l’attente, il est important pour la Chambre d’Agriculture de recueillir un maximum d’informations sur les exploitations sinistrées dans votre commune et la nature des pertes déplorées, pour transmission à la DDTM. 

Les agriculteurs d’Arbonne sont  invités à :