Conseil municipal le 16 sept

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Le conseil municipal se réunira le 16 Septembre à 20h à la Salle pour tous.

 

L’ordre du jour est le suivant:

 

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin 2016
1. Approbation de la convention de partenariat urbain partenarial (PUP) avec l’aménageur AEDIFIM 2. Transfert de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et assimilés » – Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque »
3. Retrait de la commune d’Arbonne et dissolution du Syndicat Bizi Garbia
4. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif à la mise en place d’une mission Bureau de Contrôle dans le cadre des travaux ERP soumis à Ad’AP
5. Approbation de la convention constitutive du groupement de commande relatif au contrôle des hydrants et à la défense incendie
6. Approbation de la convention précisant le champ et les modalités d’intervention respectifs de la commune et du Centre de gestion des Pyrénées Atlantique sur l’ensemble des dossiers rattachés à la CNRACL 7. Réorganisation du service de transport périscolaire vers l’ALSH d’Arcangues, et modification du règlement intérieur de l’école communale

Dans la catégorie: Actualités, Mairie