Conseil municipal le 16 décembre à 18h

logo-arbonne-mairie-2Le conseil municipal se réunira le 16 décembre à 18h à la Salle pour Tous.

L’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2016
1. Agglomération Pays Basque – Election du conseiller communautaire d’Arbonne, et de son
suppléant, au sein de la future Agglomération Pays Basque
2. Agglomération Pays Basque – Approbation du Rapport final de la CLECT (Commission locale
d’évaluation des charges transférées)
3. Opposition au transfert de la compétence urbanisme à l’Agglomération Pays Basque
4. Système d’information géographique (SIG) – Adhésion au service commun
5. Modification des statuts de l’Agglomération Sud Pays Basque – Extension des compétence à
l’aménagement numérique du territoire
6. Approbation de la répartition actif/passif du syndicat mixte Uhabia suite à sa dissolution
7. Approbation des procès verbaux de transferts des immobilisations du Syndicat de l’Uhabia à
l’Agglomération Sud Pays Basque
8. Rétrocession des espaces publics de Pemartia à la commune
9. BP 2016 – Décision modificative n°1
10. Adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le CDG 64 à compter du 1er janvier
2017, pour une durée de 4 ans
11. Tableau des emplois – création d’un poste de catégorie B
12. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse des allocations familiales (CAF)
13. Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande locative
14. Approbation de la convention avec l’Office 64 de l’Habitat et l’Agglomération Sud Pays Basque,
pour l’acquisition de 10 logements en VEFA
15. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux, fournitures et
services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
16. Réglementation Transport scolaire vers l’ALSH d’Arcangues – Tarification
17. Sollicitation du fonds de concours de l’Agglomération Sud Pays Basque pour la gestion des forêts
communales
18. Maison des associations – Sollicitation d’une subvention au titre du FSIL (Fonds de soutien à
l’investissement public local)
19. Réaménagement, mise en accessibilité et rénovation énergétique de la Mairie : demande de
subvention exceptionnelle au Ministère de l’Intérieur
20. Rapport d’activités de l’Agglomération Sud Pays Basque

 

 

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