Conseil municipal – 16 Avril 2018

Le conseil municipal se réunira lundi 16 Avril à 18h à la Salle pour tous . L’ordre du jour sera le suivant:

1. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes
2. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte abritant une épicerie de proximité et une maison de santé) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL)
3. Revitalisation du Centre-Bourg (requalification des espaces publics) : autorisation à déposer une demande de subvention au titre du DSIL (et/ou DETR)
4. Comptes administratifs 2017 (budgets principal et annexes) et décisions d’affectation des résultats
5. Comptes de gestion 2017 (budgets principal et annexes)
6. Taux d’imposition locale – Année 2018
7. Budgets prévisionnels 2018 (budgets principal et annexes)
8. Clôture du budget annexe du lotissement Mestelenea
9. Clôture du budget annexe du lotissement Arbonne (Mahotaeneko Landa)
10. Acquisition foncière – parcelle AY n°11 à des fins de réalisation d’un lotissement communal en accession sociale
11. Lotissement Harritzondo – création du budget annexe
12. Lotissement Harritzondo – approbation du budget prévisionnel 2018
13. Zones humides – Acquisition de la parcelle AK n°83p
14. Proposition de cession de la parcelle AC n°34 à la SCI ANTELMIS
15. Proposition de cession de la Maison Bide gaina
16. Approbation de la Convention de gestion avec la Communauté d’agglomération Pays Basque pour l’exercice de compétences transférées
17. Ressources humaines – Création d’un poste permanent
18. Rapport annuel 2017 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

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